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D-4, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des denturologistes du Québec

Article 35
Versions de la disposition

Texte complet
35. Les chèques et mandats émis par l’Ordre doivent porter la signature d’au moins 2 personnes parmi les 3 qu’autorise à cet effet le comité exécutif.
D. 1664-91, a. 35.
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